Réglementation des lotos traditionnels : 

Le loto, c’est quoi ?


Le loto est un jeu de hasard également nommé bingo, quine, rifle selon les régions dans lequel il est pratiqué.
Il se joue en posant des jetons sur un carton également numéroté. Le carton affiche 15 numéros aléatoires et le meneur de jeu tire au hasard, au fur et à mesure, des boules numérotées de 1 à 90.
Selon les règles du jeu définies en début de partie, celui qui réalise le premier un quine, un double quine ou un carton plein gagne un lot.
Le loto peut être pratiqué à tout âge, mineurs inclus.

Le loto, qui peut l’organiser ?

Loi du 21 mai 1836 portant sur la prohibition des loteries modifiée par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004
L’organisation d’un loto est autorisée lorsqu’il remplit les conditions suivantes :
-    Le but doit être culturel, scientifique, éducatif, sportif ou social
-    Il doit être organisé dans un cercle restreint (des personnes extérieures à l'association peuvent y participer. Le public attendu ne doit pas être disproportionné au regard du caractère local de la manifestation et doit donc être limité géographiquement.)
-    Les mises doivent être de faible valeur et d’un montant maximum de 20€
-    Les lots doivent être des biens, des services ou des bons d’achat non remboursables. Les lots ne peuvent pas être des sommes d’argents.

/!    A SAVOIR :
o    Le loto à but lucratif est strictement interdit.
o    Une même association ne peut organiser plus de 3 lotos par an.

Les démarches :
Mairie :
•    Autorisation de la manifestation
•    Avis favorable de la commission de sécurité pour un local ouvert au public
/ ! Si la manifestation prévoit d’accueillir plus de 1500 personnes dans un lieu non prévu à cet effet, il sera nécessaire de prévenir la Commission communale de sécurité. /!
avis favorable de la commission de sécurité pour un local ouvert au public (en particulier, si la manifestation accueille plus de 1500 personnes dans un lieu non prévu à cet effet, il est en effet nécessaire de prévenir la Commission communale de sécurité)
Aucune autorisation n’est obligatoire à l’organisation d’un loto, hormis la déclaration en mairie du jour de la manifestation.
Si vous diffusez de la musique lors de votre loto, pensez à prévenir la SACEM.