Informations

Un audit complet sur la réglementation

Réalisé par notre cabinet d’avocats, cet audit juridique donne des informations complètes, explicatives et détaillées sur les différents aspects de la réglementation des lotos traditionnels en France : clarification sur la notion de cercle restreint, sur le but recherché par leur événement, la fréquence des lotos, la publicité, la prestation d’organisateur / animateur de loto…

Le but : informer les associations et les prestataires de services sur les lois afin qu’ils puissent organiser leur(s) manifestation(s) dans le respect de la réglementation.

Les bonnes pratiques à adopter

En complément de l’audit, vous trouverez dans la documentation un ensemble de bonnes pratiques à mettre en place pour mieux agir.

Ces recommandations s’appuient sur les lois, mais aussi sur des réponses ministérielles, des verdicts rendus en cours d’appel / cours de cassation / jurisprudences lors du jugement de précédents cas présentés dans l’audit. 

Un contrat pour encadrer les relations entre association et prestataire de services

Le contrat de prestation d'animation, également réalisé par notre cabinet d’avocats, vient compléter la documentation sur la réglementation. Il permet d’encadrer juridiquement les relations entre les associations et les prestataires de services lors de l'organisation d'un loto.

Caractéristiques du produit 

Édition : Cartaloto

Parution : septembre 2021

Format : .pdf (digital), imprimable

Contrat : .docx (digital), éditable à volonté, imprimable

Envoi : e-mail sous 48h ouvrées