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Audit juridique : réglementation des lotos traditionnels en France
Référence : LIBRECO
Cette documentation a pour vocation d’informer les associations et prestataires de services sur la réglementation des lotos traditionnels en France :
- Audit juridique complet sur la réglementation, réalisé par notre cabinet d’avocats ;
- Recommandations sur les bonnes pratiques pour limiter les risques juridiques.
Plus Produit
Un audit complet sur la réglementation
Réalisé par notre cabinet d’avocat, cet audit juridique donne des informations complètes, explicatives et détaillées sur les différents aspects de la réglementation des lotos traditionnels en France : clarification sur la notion de cercle restreint, sur le but recherché par leur événement, la fréquence des lotos, la publicité, la prestation d’organisateur / animateur de loto, etc.
Le but : informer les associations et les prestataires de services sur les lois afin qu’ils puissent organiser leur(s) manifestation(s) dans le respect de la réglementation.
Les bonnes pratiques à adopter
En complément de l’audit, vous trouverez dans la documentation un ensemble de bonnes pratiques à mettre en place pour mieux agir.
Ces recommandations s’appuient sur les lois, mais aussi sur des réponses ministérielles, des verdicts rendus en cours d’appel / cours de cassation / jurisprudences lors du jugement de précédents cas présentés dans l’audit.
Caractéristiques
- Référence : LIBRECO
- Livraison : E-mail sous 48h ouvrées
- Format : PDF (digital), imprimable
- Parution : Septembre 2021
- Édition : Cartaloto
