2 produits
Imprimé en France Imprimé en France Entre obligations, restrictions, mesures particulières, exceptions... Le loto et sa réglementation sont parfois complexes à comprendre. L'audit juridique a pour mission de conseiller les organisateurs de loto sur les questions liées à l'application de la réglementation des lotos. Il est consulté, à titre d'expert, en collaboration avec nos avocats afin de vous proposer un audit juridique complet sur la réglementation des lotos traditionnels en France. L'audit est également en mesure d'apporter des recommandations de bonnes pratiques ainsi que de donner des conseils bien précis pour les organisateurs du loto. L'audit se réfère à la loi pour appuyer les règlementations qui sont mentionnées. Il a été conçu avec les dernières législations en vigueur (2021). Retrouvez également un pack ultra complet qui vous propose en plus de la réglementation et des bonnes pratiques, un contrat type de prestation d'animation.
Filtres
Votre panier
Votre panier est vide.
Un petit cookie ?
En plus d'être délicieux, les cookies sont utiles ! Nous les utilisons pour mesurer notre audience et améliorer votre expérience en ligne. On vous présente nos cookies qui aimeraient vous accompagner pendant votre visite, vous êtes d’accord ?
En savoir plusCookies analytiques
Ces cookies nous permettent de faire de l'analyse statistique et améliorer notre site.
Cookies essentiels
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site pour votre expérience d'achat et votre compte client. Vous ne pouvez pas les refuser.
