Service Juridique

Audit juridique, contrat juridique entre les associations et les prestataires de services... Découvrez nos produits

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  • Cette documentation a pour vocation d’informer les associations et prestataires de services sur la réglementation des lotos traditionnels en France : Audit juridique complet sur la réglementation réalisé par notre cabinet d’avocats ; Recommandations sur les bonnes pratiques pour limiter les risques juridiques.

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  • Cette documentation a pour vocation d’informer les associations et prestataires de services sur la réglementation des lotos traditionnels en France : Audit complet sur la réglementation réalisé par notre cabinet d’avocats ; Recommandations sur les bonnes pratiques pour limiter les risques juridiques ; Contrat de prestation d'animation.

    590,00 €