Mentions légales et CGU

1. Présentation du site

Le présent site Internet www.cartaloto.net est édité et exploité par CARTALOTO, société à responsabilité limitée au capital de 8000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Albi sous le numéro 500 539 226 avec le numéro siret 50053922600034, dont le siège social est situé au 6 bis, Chemin de Besse, ZA Fonlabour, 81000 Albi, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR72500539226.

Avec la politique des protections des données à caractère personnel, elles forment la totalité des conditions d’utilisation.

Responsable publication :
Cartaloto 
6 bis, Chemin de Besse, ZA Fonlabour, 81000 Albi,
+33 (0)5 63 38 34 64 ou contact@cartaloto.net

Hébergeur : 
ETHERSYS 
35 B Boulevard des Récollets – 31400 TOULOUSE - France 
Téléphone : + 33 (0)5. 82.95.25.35

2. L’objet du site 

Le site de Cartaloto (ci-après le “site”) est un site de commerce qui propose à la vente du matériel et des accessoires de loto, des produits liés à la loterie, à la billetterie, à la communication et des équipements de snacking. Ce site est accessible à l’adresse suivante www.cartaloto.net

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.cartaloto.net est gratuite, mais implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cartaloto.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Cartaloto saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cartaloto.

4. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des erreurs. Si vous constatez une erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler à l’email suivant contact@cartaloto.net en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Les illustrations et caractéristiques ne sont pas contractuelles. 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Copyright Cartaloto©. Tous droits réservés. Toute reproduction du présent site, scripts, code HTML, balises meta, modification, publication, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Cartaloto à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction du site ou l’emprunt d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles

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10. Loi applicable

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11. Contactez-nous

Cartaloto est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous contacter en écrivant en français ou anglais par email à l’adresse suivante : contact@cartaloto.net